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Edition Le Cercle des Conseils en Gestion de Patrimoine

Nous avons participé à la rédaction du premier ouvrage sur la Gestion de Patrimoine écrit par des praticiens conseils en gestion de patrimoine.

Extrait du LIVRE / Chapitre 5 : Si tu m'aimes alors... protège moi de ton départ !

Par Charles CLERICE de MEYNARD

La protection du conjoint ou du concubin en cas de décès

Souvent, on peut même dire trop souvent, il est conseillé aux couples de plus de 50 ou 60 ans de changer de régime matrimonial afin de choisir la solution universelle, à savoir le régime de la communauté universelle avec attribution intégrale au conjoint survivant. Ainsi, au premier décès le conjoint survivant recueille l'intégralité de la succession du défunt et donc sa protection semble alors assurée. Si cette solution miracle peut être parfaitement adaptée pour des couples sans enfants, ce qui était l'objectif du législateur lors de l'instauration de cet avantage matrimonial, elle est très souvent inadaptée pour des couples avec enfants et ce pour au moins 4 raisons :
 
  • Les enfants devront attendre le deuxième décès pour hériter, ce qui peut créer des tensions familiales et va donc à l'encontre de la protection psychologique du conjoint,

  • Les droits de succession au deuxième décès seront augmentés puisque, d'une part, les abattements des enfants ne seront pas utilisés au premier décès, et d'autre part, la nue-propriété qu'ils auraient pu alors récupérer aurait été moins taxée que la pleine propriété,

  • Cela induit un effet pervers puisque les époux considèrent alors souvent qu'ils n'ont plus à s'occuper d'optimiser fiscalement leur transmission aux enfants.

  • Au final, c'est le conjoint survivant qui portera seul la responsabilité de répartir les biens entre ses enfants ou pire de ne rien faire et de les vouer à l'indivision...


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