Le 10 mars 2021, le règlement européen (UE) 2019/2088, dit Sustainable Finance Disclosure (SFDR), sur la publication d’informations en matière de durabilité dans le secteur des services financiers, est entré en application.

Dans le cadre de son plan d’actions sur la finance durable, la Commission européenne a pour ambition :

• De réorienter les flux de capitaux vers des investissements durables en matière environnementale, social et de gouvernance ;
• D’intégrer la durabilité dans la gestion des risques ;
• De favoriser la transparence sur le long terme.

Le règlement SFDR a pour objectif d’harmoniser et de renforcer les obligations de transparence relatives aux risques de durabilité lors de la fourniture de conseils financiers et de produits d’investissement.
Les obligations d’information du règlement SFDR s’appliquent aux intermédiaires d’assurance qui fournissent des conseils sur les contrats d’assurance vie et contrats de capitalisation multi-supports.

C’est dans ce cadre que nous communiquons :

• La prise en compte des risques en matière de durabilité

Conformément au règlement sur la publication d’informations en matière de durabilité dans le secteur des services financiers (SFDR), nous vous informons que dans le cadre de nos conseils en matière de produits d’investissement basés sur l’assurance, nous prenons en compte, en plus des risques financiers pertinents, les risques de durabilité pertinents, dans la mesure où cette information est disponible pour les produits conseillés.
Plus précisément, cela signifie que nous prenons en compte les événements environnementaux, sociaux ou de gouvernance qui, s’ils se produisent, pourraient avoir un impact négatif important sur la valeur de l’investissement.

Nous rappelons qu’il s’agit ici d’une approche prospective qui ne peut se prévaloir d’être certaine et/ou exhaustive.

Pour cela nous : 

• Attachons une attention particulière à la bonne compréhension des caractéristiques des produits, à la typologie des risques ESG qui peuvent se produire. Nous nous basons sur les informations communiquées par les fournisseurs.
• Lorsque nous vous conseillons un produit notre recommandation est présentée au sein d’un rapport de mission qui présente les caractéristiques du produit, ses avantages et inconvénients (dont les risques). Si nous avons identifié des risques de durabilité, ils vous seront présentés et détaillés dans ce rapport. S’il n’y a pas d’informations spécifiques de mentionnées, c’est que nous n’avons pas identifié de risques de durabilité significatif ou que nous ne disposons pas d’informations pertinentes.

Le concept et les règles relatifs aux risques et aux facteurs de durabilité dans la législation européenne et nationale sont encore incomplets et continueront d’évoluer au cours des prochains mois et années.

Des orientations supplémentaires de la part des autorités sont également attendues en ce qui concerne les informations à fournir en matière de durabilité. Lorsque des nouvelles mesures entreront en vigueur et que les orientations réglementaires seront disponibles, nous adapterons notre approche et vous fournirons davantage d’informations sur notre politique d’intégration des risques liés à la durabilité dans nos conseils et nos pratiques.

• La politique de rémunération

Nous veillons à ce que notre politique de rémunération interne en matière de conseil sur les produits d’investissement basés sur l’assurance, favorise une gestion saine et efficace des risques liés à la durabilité et n’encourage pas une prise de risque excessive par rapport à ces risques.

• Les incidences négatives en matière de durabilité

Conformément au règlement SFDR, nous vous informons que dans nos conseils en matière de produits d’investissement basés sur l’assurance, nous ne prenons pas en compte les conséquences négatives que nos conseils pourraient avoir sur les facteurs de durabilité (à savoir les questions environnementales, sociales et relatives aux employés, au respect des droits de l’homme, et aux questions de lutte contre la corruption).

Nous ne disposons pas à ce jour d’informations suffisamment transparentes et détaillées sur les produits pour être en mesure d’estimer les effets négatifs des décisions d’investissement sur les facteurs de durabilité d’une façon appropriée.

Nous reconsidèrerons la possibilité d’examiner les conséquences négatives des décisions d’investissement sur les facteurs de durabilité lorsque la réglementation sera plus précise, et notamment lors de l’entrée en vigueur contraignante de normes techniques réglementaires suffisamment définies, tant sur la forme que sur le contenu que doit revêtir l’information.

Pour plus de détails concernant les incidences négatives en matière de durabilité, nous vous invitons également à lire les informations communiquées par les fournisseurs des produits.

Le concept et les règles relatives aux risques de durabilité, aux facteurs de durabilité et aux principales incidences négatives sur les facteurs de durabilité dans la législation européenne et nationale sont encore incomplets et continueront d’évoluer au cours des mois et des années à venir. De nouvelles orientations des autorités sont également attendues en ce qui concerne les informations à fournir sur la durabilité. Lorsque des nouvelles mesures entreront en vigueur et que les orientations réglementaires seront disponibles, nous adapterons notre approche et vous fournirons davantage d’informations sur notre politique de prise en compte des incidences négatives en matière de durabilité dans nos conseils et nos pratiques.