Notice d’information relative à la protection des données personnelles

1. Origines des informations recueillies

Nous collectons des données à caractère personnel vous concernant que vous acceptez de nous transmettre de façon directe. Préalablement à cette collecte, nous nous engageons à obtenir votre consentement.

Les données collectées peuvent aussi provenir de sources indirectes telles que des sources accessibles au public.

Dans le cas où certaines de vos données sont collectées de façon indirecte, vous êtes tenus informés sous la forme et dans le délai prévu par le RGPD.

2. Finalités du traitement

Les informations recueillies au cours de la relation d’affaire font l’objet d’un traitement informatique destiné à la préparation, la conclusion, la gestion et l’exécution de votre contrat, l’application de la réglementation en matière de Lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme, de lutte contre les fraudes, la mise en place de virements ou prélèvements bancaires. 

Le recueil et l’utilisation de ces informations sont nécessaires pour vous proposer des contrats adaptés à vos besoins, assurer la gestion votre contrat, et respecter nos obligations légales et réglementaires.

3. Destinataires des données

Les destinataires des données sont nos partenaires et éventuellement leurs sous-traitants, qui interviennent dans le cadre de l’exécution ou de la gestion de votre contrat. Ces données peuvent également être communiquées à l’ensemble des sociétés du Groupe Colbert, aux autorités de contrôle, aux services publics compétents ainsi qu’à tout autre organisme public ou privé avec lequel les sociétés du Groupe Colbert peuvent être amenées à échanger des données à caractère personnel conformément à la législation applicable. 

Vos données à caractère personnel ne font pas l’objet d’un transfert dans un pays situé hors de l’Union européenne.

4. Droits des personnes concernées

Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 dans sa dernière version modifiée et au Règlement général sur la protection des données n° 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD), vous bénéficiez :

• D’un droit d’accèsà vos données, permettant d’obtenir des informations concernant le traitement de vos données à caractère personnel ainsi qu’une copie de ces données
• D’un droit à la portabilitéde vos données à caractère personnel, permettant de recevoir les données à caractère personnel vous concernant ou de les transférer à un tiers
• D’un droit de rectificationde vos données, permettant d’obtenir la rectification de vos données à caractère personnel inexactes ou incomplètes
• D’un droit de suppressionde vos données, permettant d’obtenir l’effacement de vos données à caractère personnel
• D’un droit d’opposition au traitementde vos données à caractère personnel, permettant de vous opposer au traitement de vos données à caractère personnel.

5. Personne à contacter pour l’exercice de vos droits

Pour toute question relative à l’utilisation de vos données personnelles, y compris toute demande d’exercice de droits, vous pouvez contacter le responsable de traitement par écrit à l’adresse de notre siège social à l’attention du « service Protection des données » : Immeuble Eurêka – 1 mail du Front Populaire – 44200 Nantes.

Si votre demande porte sur l’exercice de l’un quelconque des droits mentionnés ci-dessus, nous vous remercions de joindre à celle-ci la copie d’une pièce d’identité.

6. Bases légales

La collecte de vos données a pour base légale, selon les finalités considérées : la gestion d’un contrat, le consentement et l’intérêt légitime de Colbert Patrimoine Finance.
Nous traitons les données en notre possession, suivant les situations décrites ci-après entre autres :

• Pour le respect de nos conditions d’utilisation ;
• Sur la base de votre consentement que vous pouvez révoquer à tout moment ;
• Pour remplir nos obligations légales ;
• Dans la mesure du nécessaire lors de l’existence d’un contrat entre vous et CPF

7. Durée de conservation des données personnelles

Vos données sont conservées le temps nécessaire à la gestion et l’exécution des contrats de gestion patrimoniale, ainsi que pendant les durées légales applicables après la fin des contrats.

En l’absence de conclusion d’un nouveau contrat, les données à caractère personnel sont conservées pendant un délai de 3 ans à compter du jour de leur collecte ou de votre dernier contact avec l’une des sociétés du Groupe Colbert.

8. Réclamation relative au traitement de vos données personnelles

Vous avez la faculté d’introduire une réclamation relative au traitement de vos données personnelles, directement auprès de la CNIL :

• Sur le site de la CNIL en remplissant un formulaire de plainte en ligne 
• Par courrier postal en écrivant à : CNIL – 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07.